Vie privée & données personnelles

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 1er juin 2026. Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels collectés par Genoria dans le cadre de ses activités, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Genoria désigne un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) qui veille à l'application de la présente politique et au respect des obligations légales.

Responsable désigné : Éric Simard
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 548-9100
Adresse : Saguenay, Québec, Canada

2. Renseignements personnels collectés

Genoria collecte les renseignements personnels suivants, selon le contexte d'interaction avec nos services.

2.1 Formulaire de contact

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Forfait d'intérêt sélectionné
• Contenu du message

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité uniquement.

2.3 Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du portail famille sécurisé (authentification de session). Aucun témoin de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.

2.4 Renseignements fournis dans le cadre d'un projet

Dans le cadre de la réalisation d'un forfait, vous nous confiez des renseignements personnels sensibles : récits de vie, photos, documents familiaux, enregistrements audio et vidéo. Ces renseignements font l'objet d'une protection renforcée et sont régis par un accord de confidentialité distinct signé avec chaque client.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information et de soumission
• Assurer la réalisation et le suivi de votre projet
• Vous transmettre le livre, les capsules et les accès numériques commandés
• Gérer la relation client et la facturation
• Assurer la sécurité du portail famille
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

Nous ne collectons aucun renseignement à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

4. Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d'un projet : 12 mois
• Données de projet actif : durée du projet et 5 ans après livraison finale
• Données de facturation : 7 ans (obligation fiscale québécoise)
• Enregistrements bruts (audio/vidéo) : conservés de façon sécurisée, anonymisés et non accessibles au public
• Accès numérique au portail famille : selon le forfait choisi (1, 2 ou 5 ans), renouvelable

À l'expiration des délais applicables, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée.

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons vous concernant
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements dans les cas prévus par la loi

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à [email protected] ou par téléphone au 418 548-9100. Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours et y donnerons suite dans les 30 jours.

6. Transmission à des tiers

Genoria ne vend, ne loue et ne cède jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Dans le cadre technique de nos services, certains sous-traitants peuvent avoir accès à des données dans les limites strictement nécessaires :

6.1 Acheminement des messages de contact

Les demandes soumises via notre formulaire de contact sont transmises par courriel à notre équipe via un service d'envoi de messages électroniques sécurisé (protocole SMTP chiffré). Ces messages contiennent uniquement les informations que vous avez fournies.

6.2 Traitement du langage naturel

Dans le cadre de certaines étapes de rédaction et de mise en forme, nous faisons appel à un service externe de traitement du langage. Les données transmises sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier directement une personne. Aucun renseignement sensible (données de santé, situation financière, opinions politiques ou religieuses) n'est transmis à ce service.

6.3 Transcription des enregistrements

Les enregistrements audio sont transcrits à l'aide d'un service externe de transcription automatique. Ce service opère sous accord de confidentialité et ne conserve pas les enregistrements au-delà du traitement. La transmission est effectuée via des canaux chiffrés.

6.4 Hébergement

Notre site et notre portail famille sont hébergés sur des serveurs situés au Canada. Les données de projet ne quittent pas le territoire canadien sans votre consentement explicite.

7. Mesures de sécurité

Genoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction : chiffrement des communications (TLS), accès restreint par authentification, révision régulière des droits d'accès, et journalisation des accès aux données sensibles.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées dans les délais prévus par la loi.

8. Renseignements concernant des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Lorsqu'un projet implique des membres mineurs de la famille (par exemple, dans un arbre généalogique ou des photos), ces informations sont traitées avec le consentement explicite du tuteur légal.

9. Modifications à cette politique

Genoria se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date d'entrée en vigueur indiquée en tête de document sera mise à jour en conséquence. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel si vous êtes client actif.

10. Recours et plaintes

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après avoir contacté notre responsable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).